Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION
Bienvenue sur The Leather Gift Co ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à The Leather Gift Co. The Leather Gift Co exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). The Leather Gift Co est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.
Bienvenue sur The Leather Gift Co ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à The Leather Gift Co. The Leather Gift Co exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). The Leather Gift Co est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (ces « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l'activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter de la manière la plus précise possible nos produits et services sur nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous avons fait tout notre possible pour présenter de la manière la plus précise possible nos produits et services sur nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité de tout produit ou service acheté par vos soins répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est décrit ou affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et nous pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. The Leather Gift Co se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsque The Leather Gift Co en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car The Leather Gift Co pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'accepterions pas une commande, y apporterions une modification ou l'annulerions, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée.
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. The Leather Gift Co se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsque The Leather Gift Co en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car The Leather Gift Co pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'accepterions pas une commande, y apporterions une modification ou l'annulerions, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée.
Vos achats sont soumis à un retour ou à un échange uniquement en conformité avec notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre compagnie de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs maritimes, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs maritimes, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, l'ensemble des marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de The Leather Gift Co, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, l'ensemble des marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de The Leather Gift Co, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément figurant sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne concède ou ne doit être interprété comme concédant une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle de The Leather Gift Co, de Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par The Leather Gift Co.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de The Leather Gift Co sont des marques de commerce de The Leather Gift Co ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de The Leather Gift Co. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant sur les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni influence.
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS (Suite)
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des éléments ou des sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des éléments ou des sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section caractérise fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section caractérise fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
The Leather Gift Co est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec The Leather Gift Co. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et The Leather Gift Co, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec The Leather Gift Co.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [Politique de confidentialité], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Toutes les informations personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [Politique de confidentialité], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous fournir et d'améliorer ces Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 - COMMENTAIRES ET RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des commentaires, des avis, des propositions, des plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris pour un usage commercial. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, rehausser, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des commentaires, des avis, des propositions, des plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris pour un usage commercial. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, rehausser, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue dans le cadre de votre soumission de Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la confidentialité, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire les tiers en erreur quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucun engagement quant aux Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent parfois des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Il se peut que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent parfois des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne devez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer les réglementations, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou les arrêtés locaux ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, télécharger vers l'amont, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les courriers indésirables (« junk mail »), les lettres en chaîne, les spams ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre évaluation, peut nuire à The Leather Gift Co, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne devez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer les réglementations, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou les arrêtés locaux ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, télécharger vers l'amont, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les courriers indésirables (« junk mail »), les lettres en chaîne, les spams ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre évaluation, peut nuire à The Leather Gift Co, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner (phishing), dérouter (pharming) ou manipuler sous prétexte les services ; (e) utiliser un robot, une araignée (spider), des outils de grattage (scraping), de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA agentielle) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie quelconque des présentes Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, permettez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Par « Agent », on entend tout logiciel ou service qui entreprend des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur les instructions de toute personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte de l'appareil d'une personne ou en utilisant celui-ci, sans supervision directe.
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, permettez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Par « Agent », on entend tout logiciel ou service qui entreprend des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur les instructions de toute personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte de l'appareil d'une personne ou en utilisant celui-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins d'identifier son identité à tout moment et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec un service quelconque.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l'agent utilisateur (user agent string) de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les schémas d'interaction, ou (b) en complétant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation d'un ordinateur de celle d'un être humain ; (iii) répondre sincèrement à toute question ou invite cherchant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter de toute autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent, utilisent ou interagissent avec les Services.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnification, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou par le biais des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par quiconque pourrait être informé de son contenu.
Les informations présentées sur ou par le biais des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par quiconque pourrait être informé de son contenu.
SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE The Leather Gift Co, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, SÉCURISÉE, RAPIDE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS The Leather Gift Co, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉPARGNE, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OÙ DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LEUR POSSIBILITÉ.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS The Leather Gift Co, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉPARGNE, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OÙ DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LEUR POSSIBILITÉ.
SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité The Leather Gift Co, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services face à toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité The Leather Gift Co, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services face à toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseiller juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans préavis.
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans préavis.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis par et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction où se trouve le siège social de The Leather Gift Co. Vous et The Leather Gift Co acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis par et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction où se trouve le siège social de The Leather Gift Co. Vous et The Leather Gift Co acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune autre manière les présentes Conditions.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune autre manière les présentes Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site web pour voir si des changements y ont été apportés. Nous vous informerons de toute modification matérielle apportée aux présentes Conditions conformément à la loi en vigueur, et ces modifications prendront effet à la date spécifiée dans l'avis. Votre utilisation continue de nos Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 25 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse contact@theleathergiftco.com.
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse contact@theleathergiftco.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
The Leather Gift Co
Agnieszka Bane
Ul. Teresy Weyssenhoff 21, Częstochowa 42-208, Śląsk, Pologne
The Leather Gift Co
Agnieszka Bane
Ul. Teresy Weyssenhoff 21, Częstochowa 42-208, Śląsk, Pologne
TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL : +48793463575
Adresse e-mail : contact@theleathergiftco.com
NIP : 9490385092, Regon : 544945699
Adresse e-mail : contact@theleathergiftco.com
NIP : 9490385092, Regon : 544945699